Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme HEXORA (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

HEXORA est une plateforme de mise en relation entre des entreprises ayant des besoins en projets créatifs ou techniques, des jeunes souhaitant réaliser ces projets, et des experts supervisant la qualité des travaux.

Article 2 - Définitions

• Plateforme : désigne le site internet HEXORA accessible à l'adresse www.hexora.fr
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
• Entreprise : désigne toute personne morale publiant des missions sur la Plateforme
• Jeune : désigne toute personne physique inscrite dans un établissement d'enseignement supérieur et réalisant des missions
• Expert : désigne tout professionnel qualifié supervisant et validant les travaux des Jeunes
• Mission : désigne un projet proposé par une Entreprise et réalisé par un Jeune sous la supervision d'un Expert
• Livrable : désigne le résultat final d'une Mission, validé par l'Expert et livré à l'Entreprise

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à l'utilisation de la Plateforme.

HEXORA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 4 - Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et ouverte à :

• Toute personne physique majeure ou mineure de plus de 16 ans avec autorisation parentale
• Toute personne morale légalement constituée

4.2 Processus d'inscription

L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement.

4.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui-même. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer HEXORA immédiatement.

Article 5 - Description des Services

5.1 Pour les Entreprises

• Publication de missions avec cahier des charges
• Sélection des candidatures de Jeunes
• Suivi de l'avancement des missions
• Réception et validation des livrables
• Communication avec les Jeunes et Experts via la messagerie intégrée

5.2 Pour les Jeunes

• Consultation et candidature aux missions disponibles
• Réalisation des missions sous supervision d'un Expert
• Soumission des livrables pour validation
• Rémunération après validation du livrable
• Constitution d'un portfolio de réalisations

5.3 Pour les Experts

• Supervision des travaux des Jeunes
• Validation de la qualité des livrables
• Accompagnement et conseils aux Jeunes
• Rémunération pour chaque mission supervisée

Article 6 - Fonctionnement des Missions

6.1 Publication d'une mission

L'Entreprise publie une mission en définissant : le titre, la description détaillée, les compétences requises, le délai de réalisation, et le budget alloué.

6.2 Candidature et sélection

Les Jeunes peuvent postuler aux missions correspondant à leurs compétences. L'Entreprise sélectionne le Jeune de son choix parmi les candidatures reçues.

6.3 Réalisation et supervision

Le Jeune réalise la mission sous la supervision d'un Expert assigné par HEXORA. L'Expert accompagne le Jeune et s'assure de la qualité du travail produit.

6.4 Livraison et validation

Le Jeune soumet son livrable qui est d'abord validé par l'Expert, puis transmis à l'Entreprise pour acceptation finale. L'Entreprise dispose d'un délai de 7 jours pour accepter ou demander des modifications.

Article 7 - Conditions Financières

7.1 Rémunération

Le prix de chaque mission est fixé par l'Entreprise lors de la publication. Ce montant est réparti entre le Jeune, l'Expert et HEXORA selon les pourcentages en vigueur.

7.2 Paiement

Le paiement est effectué par l'Entreprise au moment de la validation de la mission. Les fonds sont conservés par HEXORA jusqu'à la validation finale du livrable, puis versés aux parties prenantes.

7.3 Commission HEXORA

HEXORA prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le taux de commission est communiqué de manière transparente avant toute transaction.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

8.1 Droits sur les livrables

Sauf accord contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés à l'Entreprise dès la validation finale et le paiement intégral de la mission.

8.2 Droit de référence

Le Jeune conserve le droit de mentionner la mission réalisée dans son portfolio, sous réserve de respecter la confidentialité des informations sensibles de l'Entreprise.

8.3 Propriété de la Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (design, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de HEXORA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 9 - Responsabilités

9.1 Responsabilité de HEXORA

HEXORA agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable :

• De la qualité des livrables produits par les Jeunes
• Des litiges entre Utilisateurs
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
• Des contenus publiés par les Utilisateurs

9.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est responsable de ses actes sur la Plateforme et s'engage à respecter les lois en vigueur ainsi que les droits des tiers.

Article 10 - Protection des Données Personnelles

HEXORA s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Confidentialité

Article 12 - Comportement sur la Plateforme

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et respectueuse
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
• Respecter les délais et engagements pris dans le cadre des missions

Article 13 - Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, HEXORA se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès au compte de l'Utilisateur
• Supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur
• Annuler les missions en cours
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 14 - Résiliation

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support HEXORA. Les missions en cours devront être menées à leur terme.

14.2 Résiliation par HEXORA

HEXORA peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

Article 15 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 16 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter HEXORA :

• Par email : contact@hexora.fr
• Via le formulaire de contact sur la Plateforme

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 15 septembre 2025