Charte de Modération

Article 1 - Objet de la charte de modération

La présente charte a pour objet de définir les règles applicables à la publication de contenus et aux comportements des Utilisateurs sur la plateforme HEXORA.

Elle encadre notamment :

• Les profils et informations publiées par les Jeunes, les Entreprises et les Experts
• Les offres et documents diffusés
• Les messages et échanges via la messagerie interne
• Tout autre contenu partagé sur la plateforme

Article 2 - Principes généraux

La modération appliquée sur la plateforme HEXORA repose sur les principes suivants :

Article 3 - Règles de publication des contenus

Tout Utilisateur est autorisé à publier des contenus sur la plateforme HEXORA, sous réserve du respect des règles suivantes :

• Exactitude : les informations publiées doivent être sincères, exactes et mises à jour
• Pertinence : les contenus doivent être en lien direct avec l'objet de la plateforme (recrutement, stages, missions, opportunités professionnelles)
• Respect des droits : les publications ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droits à l'image, vie privée)
• Propriété des contenus : l'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour diffuser les documents, images, vidéos ou textes publiés
• Langage approprié : les contenus doivent être rédigés dans un langage respectueux, exempt de propos injurieux, discriminatoires ou offensants
• Interdiction de contenus illicites : tout contenu à caractère diffamatoire, obscène, violent, discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe ou incitant à la haine est strictement interdit
• Respect de la confidentialité : les informations à caractère privé ou confidentiel ne doivent pas être publiées sans autorisation expresse
• Données de tiers : il est interdit de publier des données personnelles de tiers sans base légale valable et sans autorisation
• Contenus générés par IA : tout contenu généré ou altéré par intelligence artificielle susceptible d'induire en erreur doit être explicitement signalé ; les deepfakes trompeurs sont interdits
• Interdiction du doxxing : la divulgation d'informations identifiantes ou de localisation d'un tiers sans son autorisation est strictement interdite

Article 4 - Comportements interdits

• Usurpation d'identité et multi-comptes : créer, acheter, vendre ou utiliser plusieurs comptes, se faire passer pour un tiers, ou usurper une identité
• Fraude et tromperie : diffuser de fausses offres, des informations mensongères (profils, CV, références, attestations) ou des « preuves » falsifiées
• Phishing, liens ou logiciels malveillants : envoyer des messages visant à capter des identifiants, diffuser des liens trompeurs ou tout contenu malveillant
• Spam et démarchage abusif : envoyer des messages massifs, publicitaires ou non sollicités sans lien avec l'objet de la plateforme
• Harcèlement et intimidation : tenir des propos injurieux, menaçants, discriminatoires, ou adopter tout comportement visant à intimider
• Diffusion de contenus illicites : publier des propos ou documents contraires à la loi (incitation à la haine, diffamation, contenus pornographiques, violents)
• Atteintes techniques : tenter d'altérer le bon fonctionnement de la plateforme (intrusion, virus, contournement des dispositifs de sécurité, scraping non autorisé)
• Exploitation abusive des données : collecter, stocker, réutiliser ou divulguer les données personnelles d'autres Utilisateurs sans autorisation
• Doxxing : divulguer des informations identifiantes d'un tiers (adresses, coordonnées, documents officiels) sans autorisation
• Contenus IA trompeurs : publier des contenus synthétiques (deepfakes) susceptibles d'induire en erreur sans indication claire
• Contournement de la plateforme : contractualiser, régler ou poursuivre une mission initiée via HEXORA en dehors des mécanismes prévus

Article 5 - Utilisation de la messagerie interne

La plateforme HEXORA met à disposition des Utilisateurs une messagerie interne destinée exclusivement aux échanges liés à l'objet de la plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de contrôler, dans la limite autorisée par la loi, les échanges effectués via la messagerie afin de garantir le respect de la présente charte.

Article 6 - Procédure de signalement

Afin de garantir un environnement respectueux et sécurisé, HEXORA met à disposition un dispositif de signalement accessible à tout Utilisateur.

Article 7 - Pouvoirs de modération de l'Éditeur

Afin de garantir le respect de la présente charte et des CGU, l'Éditeur dispose des pouvoirs de modération suivants :

• Contrôle des contenus : vérification des contenus publiés et suppression de tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire à la présente charte
• Blocage préventif : suspension temporaire de la diffusion d'un contenu ou de l'accès d'un Utilisateur dans l'attente d'une vérification
• Sanctions graduées : mesures allant de l'avertissement à la suppression définitive du compte
• Mesures techniques : restriction de certaines fonctionnalités (messagerie, publication) en cas d'abus répétés ou graves
• Coopération avec les autorités : transmission aux autorités compétentes des informations requises en cas de nécessité légale

L'Éditeur n'exerce pas de surveillance générale et systématique des contenus publiés. La modération s'effectue a posteriori, sauf en cas de contenu manifestement illicite.

Article 8 - Sanctions applicables

En cas de non-respect de la présente charte ou des CGU, l'Éditeur pourra appliquer des sanctions adaptées à la gravité du manquement constaté.

Article 9 - Recours des utilisateurs

Tout Utilisateur sanctionné dans le cadre de la présente charte dispose d'un droit de recours.

• Contestation : l'Utilisateur peut contester la mesure prise en contactant l'Éditeur par écrit via les outils prévus sur la plateforme
• Délai : le recours doit être formé dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la mesure
• Examen de la demande : l'Éditeur s'engage à réexaminer la situation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse motivée
• Second examen : si nécessaire, l'Éditeur procède à un second examen par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale
• Effet non suspensif : le recours n'a pas pour effet de suspendre l'application immédiate de la sanction, sauf décision expresse de l'Éditeur

Toute décision prise par l'Éditeur à l'issue du recours est notifiée par écrit à l'Utilisateur, avec les motifs correspondants.

Article 10 - Mises à jour de la charte

La présente charte de modération peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte :

• Des évolutions législatives et réglementaires
• Des recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité compétente
• Des évolutions techniques et organisationnelles de la plateforme
• Des adaptations liées aux services proposés par HEXORA

La version en vigueur est toujours accessible depuis la plateforme. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par un affichage spécifique sur la plateforme.

Sauf urgence légale ou de sécurité, les mises à jour entrent en vigueur 7 jours après leur publication. Les versions archivées demeurent consultables sur demande.

Version 1.0 - Dernière mise à jour : 15 septembre 2025